LEGS

Il existe plusieurs façons d'aider l'église de Notre-Dame-des-Bois.
Parmi elles, il y a le don testamentaire et le don par assurance-vie.

 

Le don testamentaire

 

Il existe 3 types de testaments:

Le testament notarié qui est rédigé par un notaire. Parce qu'il est fait par un officier public qui respecte des formalités, la validité de ce type de testament est plus difficile à contester. Le notaire agit comme conseiller et aide le testateur à léguer ses biens en tenant compte de plusieurs facteurs (impôt, obligations alimentaires, etc.).
Un autre avantage du testament notarié, c'est qu'il n'a pas à être vérifié (validé) lors du décès, comme c'est le cas pour les deux autres types de testaments. Comme les notaires doivent garder l'original de tous les testaments qu'ils rédigent, il est également très facile à retracer. Cependant, puisqu'il nécessite les services d'un professionnel, le testament notarié est plus coûteux.

Pour être valide, ce type de testament doit respecter certaines conditions. Tout d'abord, au Québec:

  • Le testament notarié doit être rédigé en français ou en anglais.
  • Le lieu et la date doivent également être mentionnés.
  • Le notaire, assisté d'un témoin majeur (et non visé par le contenu du testament, reçoit ensuite le testament. On exige deux témoins seulement dans des cas très spéciaux, par exemple, lorsque le testateur est aveugle ou incapable de signer.
  • Le testament doit ensuite être lu au testateur afin qu'il puisse s'assurer que le document contient l'expression de ses dernières volontés. Cette lecture peut se faire en présence du témoin ou, si le testateur le préfère, en présence du notaire seulement.
    Chose à retenir: un testateur n'a pas à révéler le contenu de son testament à une autre personne que le notaire et, le cas échéant, les témoins.
  • Enfin, tout le monde signe: le testateur, le notaire et le témoin!

 

Le plus simple des testaments est le testament olographe, pour être valide, il n'y a que deux conditions à respecter:

  • Être écrit à la main (non à l'ordinateur ou à la dactylo) par le testateur
  • Et porter sa signature. (Les personnes handicapées pourraient écrire avec leur bouche ou leurs pieds)

La mention du lieu et de la date de la rédaction n'est pas nécessaire, quoique préciser le lieu peut s'avérer utile si le testament a été fait à l'extérieur du Québec. Cependant, la mention de la date aidera beaucoup le liquidateur si vous laissez plus d'un testament. En effet, toutes les dispositions du plus vieux testament qui sont incompatibles avec le plus récent devront être ignorées... mais le vieux testament reste valide lui aussi!

Même si ce type de testament ne nécessite aucun témoin, il est évidemment recommandé de préciser à vos proches l'endroit où vous comptez le garder. Un endroit sûr, comme un coffret de sûreté, est également à préférer à un fond de tiroir!

Pour épargner à vos proches de devoir interpréter ce qui est (compatible) ou (incompatible) entre les deux documents, vous pouvez tout simplement tout prévoir dans le nouveau testament et révoquer (annuler) le plus ancien en incluant dans le nouveau une phrase du type (ce testament révoque mon testament précédent, daté du 22 mars 2001)

Le testament devant témoins, comme son nom l'indique, nécessite la participation de deux témoins réunis en même temps. Le rôle des témoins est d'attester (reconnaître) qu'il s'agit bien du testament et de la signature du testateur et de signer en même temps que le testateur. Un testament préparé par un avocat est un testament devant deux témoins.

Le testament devant témoins peut être écrit à la main, tapé à la dactylo ou écrit à l'ordinateur. S'il est écrit à l'ordinateur, seule une version imprimée et signée a valeur légale. Le testament peut être rédigé et signé par le testateur lui-même, ou par une autre personne présente qui suit ses instructions.

Si le testateur ne rédige pas lui-même son testament, il doit s'assurer que ses initiales ou sa signature et celles des témoins seront apposées sur chaque page. Toute personne majeure peut agir à titre de témoin. Il est cependant impossible d'être à la fois bénéficiaire du testament et témoin.

S'il est impossible pour le testateur de lire le testament lui-même, par exemple parce qu'il est aveugle, le document doit lui être lu par l'un des témoins. Dans les autres cas, le testateur n'a pas à dévoiler à quiconque le contenu de son testament.

 


Nous vous recommandons fortement de rédiger votre testament devant notaire car c'est la solution la plus pratique et la plus économique. En effet, un testament notarié n'a pas à être validé par la Cour Supérieure (ou tribunal). Par contre, un testament fait devant témoin ou un testament holographe doivent faire l'objet d'une vérification par la Cour supérieure. Cette démarche est plus coûteuse et retarde l'exécution de votre succession. Votre liquidateur vous sera reconnaissant de l'avoir exempté de cette procédure juridique.

 

Le don par assurance-vie.

Pour assurer l'avenir de votre église vous pouvez faire un don important par le truchement de l'assurance vie. C'est une façon économique et très pratique. Il peut s'agir d'une police en vigueur ou d'une nouvelle police prise à cette fin pour un capital assuré de 10 000$, 25 000$, 50 000$, 100 000$ et plus. Dans les deux cas, l'église est nommée propriétaire et unique bénéficiaire. Il est aussi possible de désigner votre église en qualité de premier, de second ou de dernier bénéficiaire de votre actuelle police d'assurance vie. Ainsi l'argent de la police d'assurance ne sera pas perdu si les premiers bénéficiaires décèdent avant vous. Les avantages sont multiples.

Nouveau contrat d'assurance vie
- L'assurance vie garantit un don d'une grande ampleur à votre église et n'entraîne de votre part qu'une mise de fonds modeste.
- Votre succession demeure intacte car le don, c'est-à-dire le produit de la police, est versé par la compagnie d'assurance et non pas par la succession.
- Les sommes assurées de la police sont payées immédiatement après le décès, sans délai administratif, sans dépense et sans impôt à acquitter.
- Les primes sont échelonnées sur cinq ou sept ans et sont déductibles du revenu imposable.

Contrat d'assurance vie existant
- Pour une police existante, la valeur de rachat au moment du transfert ainsi que les primes versées à partir de ce transfert sont déductibles d'impôt.

 

Transfert par testament
Le produit d'une police d'assurance vie peut aussi être légué à votre église par testament. Dans ce cas, un don équivalent au capital assuré est réputé être fait à votre église pour l'année du décès. Il est possible pour la succession de reporter le don sur l'année précédant le décès et de bénéficier ainsi au maximum des crédits d'impôt applicables.

 

 

Les avantages fiscaux
Saviez-vous qu'un don testamentaire permet de minimiser les impôts frappant votre succession et qu'il ne réduit à peu près pas les revenus générés par le capital légué à un conjoint ou des enfants.

 

 

Si vous décidez de remplir vous-même votre testament,
voici un bref aperçu des différents types de legs testamentaires.

 

LEGS PARTICULIER

o Le legs particulier peut être soit, un montant précis ou un pourcentage de votre succession.

Exemple :

" Je lègue à …(nom de l'organisme complet)… la somme de …………………..… $. "

"Je lègue à …(nom de l'organisme complet)… , ….. % de la valeur de ma succession. "
o Le legs particulier peut également être soit, un bien - un immeuble, des valeurs mobilières, une œuvre d'art, etc…

o Également, à titre de legs particulier, vous pouvez léguer soit le produit de votre police d'assurance vie, un REER (régime enregistré d'épargne retraite), un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite;

Exemple :

" Je donne mon immeuble situé au ……………….., (et/ou mon REER et/ ou le produite de mon assurance-vie et/ou mon FERR) à……(nom de l'organisme complet)…."

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LEGS RÉSIDUAIRE

o Le résiduaire est ce qui restera dans votre succession après le paiement des dettes et/ou autres legs. Ce résidu peut être partagé avec d'autres héritiers en pourcentage ou en part égale.

Exemple :

" Je lègue à mon conjoint la somme de ………….. $ et le résidu de ma succession à…………(nom de l'organisme complet)… ……... "

" Je lègue le résidu de mes biens meubles et immeubles en part égale entre mes enfants et……(nom de l'organisme complet)….. "

" Je lègue le résidu de mes biens meubles et immeubles dans les proportions suivantes : 2/3 à mon conjoint et 1/3 à ……(nom de l'organisme complet)… …. "

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LEGS UNIVERSEL

o Il s'agit de l'ensemble de vos biens. Après avoir assuré la protection de vos héritiers ou si vous n'avez pas d'héritier, vous pouvez choisir de léguer l'ensemble de vos biens à l'organisme.

Exemple :

" Je lègue l'ensemble de mes biens, meubles et immeubles à ………(nom de l'organisme complet)… …."

source: http://www.avocat.qc.ca/public/iitestament.htm